Prime d’activité et revenus fonciers : faut-il les déclarer à la CAF ?

La prime d’activité est un complément de revenus versé par la CAF ou la MSA pour soutenir les travailleurs aux revenus modestes. Si son objectif est simple, son mode de calcul, lui, est nettement plus complexe.
Une question revient souvent chez les propriétaires bailleurs : les revenus fonciers doivent-ils être déclarés pour la prime d’activité ? Et surtout : peuvent-ils faire baisser ou supprimer le droit à cette aide ?

Faisons le point.

Que sont exactement les revenus fonciers ?

Les revenus fonciers correspondent aux loyers perçus provenant de la location de biens immobiliers non meublés.
Ils concernent notamment :

• les appartements et maisons loués vides
• les locaux professionnels (bureaux, commerces)
• les garages, parkings et dépendances
• les terrains loués

Ces revenus sont appelés “revenus locatifs” dans le langage courant et doivent obligatoirement être déclarés à l’administration fiscale.

Faut-il déclarer ses revenus fonciers pour la prime d’activité ?

Oui, sans exception.
La CAF impose de déclarer l’ensemble des ressources du foyer, y compris :

• les salaires
• les allocations
• les pensions
• les revenus de placement
• les revenus fonciers

Même s’ils sont irréguliers ou modestes, les loyers perçus entrent dans la base de calcul de la prime d’activité.
Omettre ces montants peut entraîner un trop-perçu, une demande de remboursement, voire des sanctions en cas de contrôle.

Les revenus fonciers sont-ils imposables ?

Oui.
Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu selon deux régimes :

• Micro-foncier si les loyers annuels sont inférieurs à 15 000 €
• Régime réel au-delà, avec déduction des charges réelles

Mais attention :
👉 La CAF ne raisonne pas comme l’administration fiscale.
Même si vos revenus fonciers sont neutralisés fiscalement par des charges ou un déficit foncier, ils restent pris en compte pour la prime d’activité.

Qu’est-ce que la prime d’activité exactement ?

La prime d’activité est une aide mensuelle destinée aux personnes qui travaillent mais perçoivent des revenus modestes.
Elle a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi en 2016.

Elle n’est :

• ni imposable
• ni automatique

Il faut en faire la demande et déclarer ses ressources tous les trimestres.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Vous pouvez y prétendre si vous :

• avez plus de 18 ans
• exercez une activité professionnelle
• résidez en France
• disposez d’un titre de séjour valide si vous êtes étranger

Les conditions varient selon votre nationalité et votre situation familiale.

Comment est calculée la prime d’activité ?

La formule officielle est la suivante :

Prime d’activité =
(montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles)
– ressources du foyer
– forfait logement

Autrement dit :
👉 plus vos ressources globales augmentent (dont les loyers), plus votre prime diminue.

Pourquoi les revenus fonciers peuvent faire baisser la prime ?

Parce que la CAF considère qu’un foyer disposant de revenus locatifs a une capacité financière supérieure, même si ces loyers servent à rembourser un crédit ou à payer des charges.

Résultat :

• de petits loyers peuvent réduire légèrement la prime
• des loyers plus élevés peuvent supprimer totalement le droit à l’aide

Exemple concret

Sonia vit seule, sans enfant.
Elle gagne 1 400 € nets par mois et perçoit 300 € de loyers.

Sans revenus fonciers, elle pourrait toucher environ 180 € de prime d’activité.
Avec 300 € de loyers déclarés, sa prime chute fortement… voire disparaît.

À retenir

• Les revenus fonciers doivent toujours être déclarés à la CAF
• Ils sont pris en compte même s’ils sont fiscalement neutralisés
• Ils peuvent réduire ou supprimer la prime d’activité
• Une déclaration incomplète expose à un remboursement

Conclusion

Si vous êtes propriétaire bailleur et bénéficiaire (ou futur bénéficiaire) de la prime d’activité, la transparence est indispensable.
Même modestes, les loyers perçus influencent directement le montant de l’aide.

Avant de faire votre déclaration trimestrielle, prenez le temps de vérifier vos montants exacts et, en cas de doute, utilisez le simulateur officiel de la CAF pour éviter toute mauvaise surprise.