Vidéosurveillance en copropriété à Paris 5 : ce que la loi autorise vraiment

Les copropriétés à Paris sont de plus en plus confrontées à des problématiques de sécurité : vols de vélos, dégradations dans les halls, intrusions dans les parkings. La vidéosurveillance apparaît alors comme une solution efficace. Pourtant, son installation en copropriété est strictement encadrée par la loi et le RGPD, et de nombreuses erreurs peuvent entraîner des sanctions ou l’annulation du dispositif.

Dans une copropriété parisienne, la vidéosurveillance ne peut jamais être improvisée.

Ce que la loi autorise réellement

La réglementation française autorise l’installation de caméras uniquement dans les parties communes : hall d’entrée, couloirs, parkings, locaux à vélos, portes d’ascenseur ou cours.
Il est strictement interdit de filmer :

• les portes d’appartements,
• les fenêtres,
• les balcons,
• ou la voie publique.

Les caméras doivent être positionnées de façon à ne capter que les zones utiles à la sécurité. À Paris 5, où les immeubles sont souvent anciens et étroits, cette contrainte technique est essentielle pour rester conforme au RGPD.

Le rôle clé de l’assemblée générale

Aucune caméra ne peut être installée sans vote.
Le projet doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale avec :

• le plan d’implantation,
• le nombre de caméras,
• les coûts,
• la durée de conservation des images,
• et les personnes autorisées à y accéder.

Le vote se fait à la majorité de l’article 25 (travaux d’amélioration), avec possibilité de passerelle 25-1.

Dans une copropriété gérée par un syndic de copropriété professionnel, ce cadrage juridique est indispensable pour éviter toute contestation future.

Accès aux images et durée de conservation

Les images ne peuvent être consultées que par des personnes expressément habilitées :

• le syndic,
• certains membres du conseil syndical,
• ou un prestataire sous contrat.

Chaque consultation doit être tracée.
La durée de conservation est limitée : en pratique 7 à 15 jours, avec un maximum légal de 30 jours sauf incident justifiant une conservation plus longue.

Affichage et information des résidents

La copropriété doit obligatoirement afficher, dans chaque zone filmée :

• un pictogramme caméra,
• la finalité du dispositif,
• l’identité du responsable du traitement,
• et les modalités d’exercice des droits.

Sans cet affichage, même une installation votée peut être considérée comme illégale.

Pourquoi l’accompagnement du syndic est déterminant

À Paris, une vidéosurveillance mal déployée peut exposer la copropriété à des sanctions de la CNIL ou à des recours de copropriétaires.
Un syndic local connaît les contraintes techniques des immeubles du quartier et peut sécuriser le projet juridiquement, techniquement et financièrement.

La vidéosurveillance devient alors un véritable outil de protection, sans risque légal.