Convocation assemblée générale copropriété : délais et ordre du jour
La convocation à l'assemblée générale de copropriété est une étape formelle et encadrée par la loi. Une convocation irrégulière — délai insuffisant, ordre du jour incomplet, documents manquants — peut entraîner l'annulation des résolutions votées. Voici ce que tout copropriétaire et tout conseil syndical doit savoir avant de préparer une AG à Paris.
Les délais légaux de convocation
Le syndic doit convoquer l'assemblée générale au moins 21 jours avant la date prévue. Ce délai est impératif : il peut être allongé par le règlement de copropriété mais jamais réduit, sauf en cas d'urgence absolue (décision en référé par exemple).
La convocation est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou, si le copropriétaire a consenti par écrit, par voie électronique. Pour les AG extraordinaires, les mêmes règles s'appliquent. Le point de départ du délai de 21 jours est la date de première présentation du courrier, pas la date de signature.
Pour comprendre le déroulement complet d'une AG, consultez notre guide complet de l'assemblée générale de copropriété à Paris.
Qui peut demander une AG extraordinaire ?
En dehors de l'AG annuelle obligatoire, une assemblée extraordinaire peut être demandée par :
La demande doit être adressée au syndic par lettre recommandée. Si le syndic ne convoque pas l'AG dans un délai raisonnable, le président du conseil syndical peut y procéder lui-même après mise en demeure. À Paris, où les décisions urgentes (ravalement de façade, mise en sécurité, sinistre) sont fréquentes, cette procédure est souvent utilisée.
L'ordre du jour : comment le construire ?
L'ordre du jour est le document central de la convocation : seules les résolutions qui y figurent peuvent être votées. Il est établi par le syndic, en concertation avec le conseil syndical. Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour par lettre recommandée adressée au syndic avant l'envoi des convocations.
Un ordre du jour bien construit comprend généralement : approbation des comptes N-1, vote du budget N+1, renouvellement des contrats, questions diverses. Les documents annexes obligatoires (état financier, projets de contrats, devis comparatifs pour travaux) doivent être joints à la convocation.
Les syndics professionnels parisiens comme Syndic Paris accompagnent les conseils syndicaux dans la préparation de l'ordre du jour dans tous les arrondissements : 1er arrondissement, 4e (Marais), 8e, 16e et 17e.
Quorum, représentation et procurations
La copropriété française ne connaît pas de quorum au sens strict : une AG peut se tenir quel que soit le nombre de présents, même si une seule personne est présente. Toutefois, les majorités requises (article 24, 25 ou 26) s'apprécient sur l'ensemble des voix du syndicat, pas seulement sur celles des présents.
Chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix (un autre copropriétaire, un parent, ou toute autre personne). Un seul mandataire ne peut détenir plus de 3 pouvoirs ou représenter plus de 5 % des voix, sauf si son propre lot dépasse ce seuil. Les formulaires de procuration sont généralement joints à la convocation.
Contestation et recours après l'AG
Un copropriétaire peut contester une résolution devant le tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal, s'il était présent ou représenté à l'AG et a voté contre, ou s'il était absent non représenté. Les motifs les plus fréquents : irrégularité de la convocation, résolution votée hors ordre du jour, non-respect des majorités légales.
Si vous envisagez de changer de syndic à la suite d'une AG mal gérée, ou pour obtenir un devis syndic à Paris avant la prochaine échéance, contactez notre équipe pour un accompagnement personnalisé.
À lire aussi
Obtenez votre devis personnalisé dès maintenant !
Découvrez comment Syndic Paris peut optimiser la gestion de votre copropriété en quelques clics : demandez votre devis gratuitement et sans engagement.
.svg){kind=icon}
