DPE copropriété Paris : obligations 2025-2028

Réponse directe : le DPE collectif à Paris, c’est obligatoire ?

Oui. Depuis 2023, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés à usage d’habitation, avec un calendrier échelonné selon le nombre de lots. Les copropriétés classées F ou G (passoires thermiques) font face à des obligations supplémentaires.

Calendrier obligatoire du DPE collectif

Que se passe-t-il si la copropriété est classée F ou G ?

Si le DPE collectif classe l’immeuble en étiquette énergétique F ou G, la copropriété doit élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) et un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Ce plan doit être présenté en AG dans les 5 ans suivant le DPE. Depuis le 1er janvier 2025, la mise en location d’un logement classé G est interdite pour les nouveaux baux, ce qui impacte directement les copropriétés avec des lots locatifs.

Quelles aides sont disponibles pour les copropriétés parisiennes ?

Plusieurs dispositifs couvrent les travaux de rénovation énergétique en copropriété à Paris :

MaPrimeRénov’ Copropriété : aide collective pour les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Jusqu’à 45 % du montant des travaux pris en charge (ménages modestes : 60 %).

Eco-PTZ collectif : prêt à taux zéro collectif pour financer les travaux, souscrit par la copropriété et réparti entre les copropriétaires selon les quotes-parts.

TVA à 5,5 % sur les travaux d’amélioration énergétique (isolation, chauffage, ventilation).

Aides de Paris Habitat / Ville de Paris : la Ville de Paris propose des subventions complémentaires via le programme Paris Retrofit, notamment pour les immeubles classés F ou G.

Quel est le rôle du syndic dans le DPE collectif ?

C’est au syndic d’inscrire le DPE collectif à l’ordre du jour de l’AG et de mettre en concurrence des diagnostiqueurs. Il doit ensuite s’assurer que le DPE est réalisé dans les délais légaux et transmis au RNIC (Registre National des Immeubles Carriés). En cas de mauvaise classe énergétique, il doit accompagner la copropriété dans l’élaboration du PPPT et l’instruction des demandes d’aides.

Combien coûte un DPE collectif à Paris ?

Entre 2 000 et 8 000 € selon la taille de l’immeuble, soit 80 à 200 € par lot. Ce coût est voté en AG et réparti entre les copropriétaires selon la grille de répartition. Il peut être pris en charge partiellement par MaPrimeRénov’ si des travaux s’ensuivent.