Élection du conseil syndical en copropriété Paris : procédure et rôle

Le conseil syndical : à quoi sert-il vraiment ?

Le conseil syndical est l'organe de contrôle et d'assistance du syndic, prévu par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Dans les copropriétés parisiennes, il joue un rôle essentiel : il surveille la gestion du syndic, examine les comptes, vérifie les contrats et peut donner son avis sur toute question concernant la copropriété.

Un conseil syndical actif et compétent est un véritable atout pour une copropriété : il constitue le relais naturel entre le syndic et les copropriétaires, accélère les décisions et évite les abus.

Qui peut être membre du conseil syndical ?

Seuls les copropriétaires peuvent être élus au conseil syndical — et uniquement des personnes physiques, pas des personnes morales. Sont également éligibles :

• Les époux ou partenaires d'un copropriétaire
• Les usufruitiers
• Les représentants légaux d'un copropriétaire mineur

Sont en revanche exclus :

• Le syndic et ses préposés (salariés, associés)
• Les ascendants et descendants du syndic
• Le syndic conjoint d'un copropriétaire si ce copropriétaire est lui-même member du conseil

La procédure d'élection en assemblée générale

Étape 1 : Inscription à l'ordre du jour

L'élection du conseil syndical doit être inscrite à l'ordre du jour de l'AG par le syndic ou demandée par des copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix. La convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins 21 jours avant l'AG.

Étape 2 : Le vote

Le conseil syndical est élu à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (majorité simple de l'article 24). Chaque candidat se présente individuellement. Il n'y a pas de liste : les copropriétaires votent candidat par candidat.

Étape 3 : Désignation du président

Une fois élu, le conseil syndical désigne lui-même son président parmi ses membres. Le président du conseil syndical est l'interlocuteur privilégié du syndic au quotidien.

Durée du mandat et renouvellement

Le règlement de copropriété fixe généralement la durée du mandat à 1 à 3 ans. En l'absence de disposition spécifique, la durée est fixée par l'AG lors de l'élection. Les membres sont rééligibles indéfiniment. Un membre peut démissionner à tout moment en informant le syndic par écrit.

Que faire si l'AG refuse d'élire un conseil syndical ?

La loi n'impose pas l'existence d'un conseil syndical. Si la copropriété comprend plus d'un lot, la non-élection est possible mais crée un déficit de contrôle. En pratique, l'absence de conseil syndical est fréquente dans les très petites copropriétés (2 à 4 lots) parisiennes.

Les pouvoirs du conseil syndical

Le conseil syndical peut :

• Vérifier à tout moment la comptabilité du syndic
• Demander au syndic communication de tout document relatif à la gestion
• Donner son avis sur les projets de contrats (obligatoire pour les marchés au-delà d'un certain seuil)
• Convoquer l'AG si le syndic s'y refuse (après mise en demeure infructueuse)
• Se voir déléguer certaines décisions par l'AG

Un syndic de qualité travaille main dans la main avec le conseil syndical et le tient informé régulièrement. Contactez Syndic Paris pour en savoir plus sur notre collaboration avec les conseils syndicaux.